Rapport d'activités 2018

Mégalis Bretagne

Les collectivités bretonnes se sont rassemblées au sein du Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne pour conduire deux grandes missions complémentaires : l'aménagement numérique du territoire breton et le développement de services numériques, au service des collectivités territoriales.

Les 59 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les 4 Départements et la Région Bretagne sont membres du syndicat mixte. Loïg Chesnais-Girard le préside, accompagné de 9 Vice-Présidents.


Modernisation des Administrations et Services Numériques

Au cours de l'année écoulée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la totale dématérialisation des marchés publics (d'un montant supérieur à 25 000€) sont entrés en vigueur respectivement le 25 mai et le 1er octobre.
Mégalis Bretagne, engagé depuis longtemps dans ces deux sujets, a mené plusieurs formations, en ligne ou dans les collectivités. Plus de 1300 agents bretons ont été sensibilisés à ces thématiques tout au long de l'année.

2018 en chiffres

2018, nouvelles réglementations

25 mai : entrée en vigueur du RGPD

1er octobre : 100% démat' des marchés publics

Afin de préparer les collectivités bretonnes à cette évolution, Mégalis Bretagne s'est mobilisé en proposant des formations au 100% démat' et à la salle des marchés publics régionale.

  • 362 agents ont ainsi été sensibilisés dans l'année au 100% démat'.
  • 848 agents bretons ont également été formés à l'utilisation de la salle des marchés.

Journée Mégalis, rencontres autour des services numériques

Ouverture des données, dématérialisation totale des marchés publics, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Etat plateforme, mutualisation, conduite du changement : tels étaient les sujets abordés lors du colloque régional organisé par Mégalis Bretagne à l’Espace Glenmor de Carhaix ce jeudi 29 novembre 2018. Plus de 300 élus et agents ayant à cœur de proposer un service public moderne et efficace ont assisté aux deux tables rondes et aux ateliers proposés. Cette journée leur a permis de faire un bilan de l’année 2018 riche de nouvelles évolutions : dématérialisation des marchés publics et entrée en vigueur du RGPD notamment. Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et de Mégalis Bretagne, et Nathalie Sarrabezolles, Présidente du Département du Finistère ont clôturé la matinée, en présence de Christian Troadec, Maire de Carhaix et Président de Poher Communauté. Le Président du syndicat mixte a notamment évoqué le futur plan de programme 2020-2024 des services numériques proposé par Mégalis Bretagne.

Retrouvez les vidéos de la matinée ci-dessous :

Projets coopératifs

Mégalis Bretagne accompagne certaines collectivités qui souhaitent coopérer entre elles et mutualiser des projets numériques.

Lancement de la plateforme OuestGo

OuestGo est une plateforme de covoiturage de proximité et solidaire à l’échelle des Régions Bretagne et Pays de la Loire. Il s’agit d’un service au public, mutualisé, gratuit pour les covoitureurs, adaptable et compatible avec les services de mobilité existants (BreizhGo, Destinéo, …).
Le lancement du site internet a été effectué au cours du mois de mai 2018.

Plus de 44 000 personnes sont inscrites sur la plateforme (chiffres au 31/03/2019).

Le projet ADS

Le marché actuel se terminera le 31 juillet 2019. La fin de l'année 2018 a été consacrée à la rédaction des pièces de l'appel d'offres, qui a été publié au cours du mois d'avril 2019. Cette rédaction a été faite de manière collaborative avec les agents des collectivités qui constituent le Groupe Pilote.

Le projet KorriGo

Une grande partie de l'année a été consacrée aux travaux de passation de marché et de développement de la Plateforme Multi Services (PMS) KorriGo. Ces travaux se termineront en septembre 2019 environ.

Un marché a été également lancé pour la fourniture de cartes KorriGo, étuis et lecteurs.

Bretagne Très Haut Débit

2018, année de transitions

Élu Président de Mégalis Bretagne en juillet 2017, Loïg Chesnais-Girard a fixé, dès sa prise de fonction, l'objectif d'accélérer le déploiement de la fibre optique en Bretagne.
Fort de cet engagement, le syndicat mixte a mobilisé l'ensemble des outils permettant d'arriver à un processus d'industrialisation de la construction du réseau public breton de fibre optique.

L'Appel à Manifestation d'Engagements Locaux (AMEL)

Lors de la conférence des territoires du 14 décembre 2017, l’État a exprimé son souhait que les collectivités territoriales puissent saisir et sécuriser de nouvelles opportunités d’investissement privé, afin d’accélérer la couverture numérique de leur territoire. Pour ce faire, l’Etat proposait que les collectivités territoriales porteuses d’un Réseau d'Initiative Publique (RIP), si elles le souhaitaient, lancent un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) auprès des opérateurs privés.
Le comité syndical de Mégalis Bretagne, par délibération du 16 mars 2018, a approuvé le lancement d’un AMEL auprès des opérateurs privés.
Compte tenu des réponses proposées par les candidats et du souhait de lisibilité du projet Bretagne Très Haut Débit vis-à-vis des Breton.ne.s, il a été décidé lors du Comité Syndical du 9 juillet 2018 de ne pas donner suite à la procédure engagée.

Phase 1 : le point sur les travaux et la commercialisation

Phases 2 et 3 : accélérer le déploiement

Afin de parvenir à l'objectif d'un déploiement plus rapide, le Comité syndical de Mégalis Bretagne a fait le choix d'un marché public de conception/réalisation pour les phases 2 et 3 du projet Bretagne Très Haut Débit.
Très concrètement, cette solution signifie qu'un seul consortium industriel sera en charge de faire les études et les travaux pour l'ensemble des communes bretonnes se trouvant en phases 2 et 3 du projet.

Le consortium retenu est Axione - Bouygues Énergies et Services.

La renforcement de la délégation de service public

La commercialisation, la maintenance et l’exploitation du réseau BTHD ont été confiées fin 2015 à THD Bretagne, filiale d’Orange à travers une convention de délégation de service public.

Trois ans après, le contexte a évolué :

  • Une adoption plus forte que prévue de la fibre par les foyers et entreprises bretons situés sur les zones déployées ;
  • L’arrivée plus précoce que prévue de nouveaux fournisseurs d’accès internet sur le réseau ;
  • L’accélération des déploiements prévue pour les phases 2 et 3 du projet.

Ces éléments ont conduit les deux parties signataires de la convention à engager une discussion sur l’adaptation des conditions financières prévues initialement en 2015.

Ces échanges, engagés à partir du 2e semestre 2018, ont abouti à un avenant approuvé par le Comité syndical du 28 février, qui prévoit :

  • Une meilleure rétribution du délégant (Mégalis Bretagne) à travers un accroissement du montant des redevances, estimé à 489 millions d’euros sur 20 ans, versées par le délégataire (THD Bretagne) afin de prendre en compte des perspectives de commercialisation du réseau plus favorables que prévues ;
  • L’allongement de la durée de la convention signée entre Mégalis Bretagne et THD Bretagne en vue de l’adapter au rythme de la prise en charge du réseau construit sous la maîtrise d’ouvrage de Mégalis Bretagne et afin de garantir une exploitation et une commercialisation pérennes du réseau public en très haut débit breton.

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Une nouvelle vague de montées en débit (MED)

Bien que le souhait du syndicat mixte soit d'accélérer le déploiement de la fibre optique, il n’en demeure pas moins que les territoires de la phase 3 présentent encore pour certains des lignes avec des débits faibles.
Pour pallier à ce problème, Mégalis Bretagne a conduit une étude avec des critères de faisabilité technique forts afin de conduire des opérations de montée en débit :

  • Des secteurs de plus de 80 lignes par opération compte tenu des coûts fixes importants non réutilisables à terme sur les armoires et de l’objectif de faire de ces secteurs de futures zones arrière de sous répartition optique de notre réseau FTTH,
  • Une priorité sur les prises à moins de 8 Mb/s voire à moins de 3Mb/s,
  • Une efficacité avérée de la MED pour faire en sorte que ces prises franchissent bien ces seuils après opération.

A la suite des retours des EPCI, 151 opérations de montées en débit se feront, soit 23 921 lignes téléphoniques concernées. Un plan de financement a été établi comme suit :

  • 50% pris en charge par la Région Bretagne,
  • 50% pris en charge par le Département et/ou l’EPCI en fonction des départements.

Ces opérations seront lancées au cours de l'année 2020.